CGV

 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

 

Dernière mise à jour : 01/02/2026

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de prestations de services (formations professionnelles et soins esthétiques) proposées par :

 

ACADEMY & INSTITUT BY SS

SAS – SIRET : 94438498100014

Siège social : 60 RUE FRANCOIS 1ER 75008 PARIS

Email : ACADEMYBYSS@GMAIL.COM

 


 

 

1. OBJET

 

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de :

 

  • Formations en ligne ou en présentiel proposées par ACADEMY BY SS

  • Soins esthétiques & forfaits proposés par INSTITUT BY SS

 

 

La validation d’une commande ou d’un achat en ligne vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

 


 

 

2. MODALITÉS DE COMMANDE

 

 

Les commandes s’effectuent :

 

  • Via le site internet officiel

  • Par prise de rendez-vous en ligne ou en présentiel

 

 

Toute commande est ferme et définitive dès validation par paiement intégral ou échelonné via Klarna.

 


 

 

3. TARIFS ET PAIEMENT

 

 

Tous les prix sont affichés en euros TTC.

 

Les moyens de paiement acceptés sont :

 

  • Carte bancaire

  • Paiement en 3 fois sécurisé via Klarna

  • Espèces (uniquement en présentiel pour les soins)

 

 

La commande n’est confirmée qu’après validation du paiement.

 


 

 

4. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

 

 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou déjà commencées, comme :

 

  • L’accès immédiat à une formation en ligne

  • Un soin programmé dans les 14 jours suivant l’achat

 

 

Aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas exceptionnel décidé par la direction, à titre commercial.

 


 

 

5. ANNULATIONS / REPORTS

 

 

  • Soins esthétiques : toute annulation doit être signalée au moins 24h à l’avance. En cas de non-présentation sans justification, la séance sera facturée.

  • Formations : aucun report ou remboursement n’est possible une fois le paiement effectué.

 

 


 

 

6. RESPONSABILITÉ

 

 

L’entreprise décline toute responsabilité concernant :

 

  • La mauvaise utilisation des outils ou produits par les stagiaires

  • Tous les soins ou résultats effectués par le stagiaire.
  • Les effets secondaires suite aux soins si le client n’a pas signalé ses contre-indications

 

 


 

 

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

 

Tous les contenus des formations (supports PDF, vidéos, documents) restent la propriété exclusive d’ACADEMY BY SS. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

 


 

 

8. DONNÉES PERSONNELLES

 

 

Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de votre commande et ne sont jamais revendues. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par email.

 


 

 

9. RÈGLEMENT DES LITIGES

 

 

En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société.

 


 

 

10. ACCEPTATION DES CGV

 

 

En validant un achat ou une réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.